16 septembre 2020
Suite à l’entrée en vigueur de l’arrêté du 6 avril 2020 relatif aux conditions d’autorisation d’un produit phytopharmaceutique pour la gamme d’usages “amateur”, l’ANSES a procédé […]
18 avril 2020
L’arrêté visant à renforcer les exigences pour l’autorisation des produits phytopharmaceutiques à usages “amateurs” a été publié le 10 avril 2020. Il abroge l’arrêté du 30 […]
16 juillet 2019
FRANCE – Consultation publique : Projet d’arrêté relatif à l’autorisation des PPP en gamme “amateur”
Le projet d’arrêté qui vient d’être mis en consultation publique jusqu’au 5 août 2019 a pour objectif de renforcer les exigences pour l’autorisation des produits phytopharmaceutiques […]