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Tanalou Djae

9 mai 2016

Publié par Karine Mavet at 9 mai 2016

Commission Européenne : Questions / Réponses sur la procédure de renouvellement selon l’Article 43

La Commission Européenne a publié une liste de Questions/Réponses destinée à préciser le Document Guide sur le renouvellement des autorisations selon l’Article 43 du Règlement (CE) […]

29 juillet 2015

Publié par Émilie Vianay at 29 juillet 2015

Sanco 13170 (14 Juillet 2015) sur le Renouvellement de l’autorisation des PPP selon l’ Article 43

Ce document-guide, mis à jour le 14 juillet 2015, vise à élaborer les procédures pour le renouvellement des autorisations de PPP conformément à l’Article 43 du règlement […]