22 mars 2023
Suite à la consultation publique du projet de règlement, la Commission européenne a publié le 14 mars 2023 au Journal officiel de l’Union européenne le Règlement […]
23 décembre 2022
La Commission a proposé une révision du règlement 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des produits chimiques (règlement CLP) et a introduit […]
31 octobre 2022
La Commission européenne a lancé une consultation publique du 21 octobre 2022 au 18 novembre 2022 sur un projet de règlement d’application visant à décrire les […]