14 février 2020
Avec l’entrée en vigueur le 01 janvier 2020 de l’Arrêté et du Décret du 27 décembre 2019 relatifs au renforcement du dispositif de protection des riverains […]
30 décembre 2019
L’arrêté et le décret renforçant l’encadrement de l’utilisation des produits phytosanitaires ont été publiés le 29 décembre 2019 au Journal officiel. Ce dispositif vise en particulier […]
23 décembre 2019
La mise à jour de la liste des substances concernées par la redevance pour pollutions diffuses a été publiée au Journal officiel le 10 décembre 2019. […]
5 novembre 2019
Courant 2018, les Ministères de l’Agriculture et de la Transition Écologique ont demandé à l’Anses d’émettre des recommandations visant à renforcer le cadre réglementaire relatif à […]