13 septembre 2019
Le gouvernement a mis en consultation publique le lundi 9 septembre pour une durée de 3 semaines, un nouveau dispositif d’encadrement de l’utilisation des produits phytosanitaires […]
17 juillet 2019
L’Anses a été saisie le 28 janvier 2019 par la DGAL pour une demande d’appui scientifique et technique sur les mesures de protection des riverains lors […]
16 juillet 2019
FRANCE – Consultation publique : Projet d’arrêté relatif à l’autorisation des PPP en gamme “amateur”
Le projet d’arrêté qui vient d’être mis en consultation publique jusqu’au 5 août 2019 a pour objectif de renforcer les exigences pour l’autorisation des produits phytopharmaceutiques […]
28 juin 2019
Le 26 juin 2019, le Conseil d’État a annulé plusieurs dispositions de l’arrêté interministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et […]