1 juillet 2016
La Note de Service DGAL/SDQPV/2016-447 du 30 mai 2016 complète la liste des produits de biocontrôle mentionnée à l’article 1er de l’arrêté du 9 mars 2016 fixant […]
31 mai 2016
La Note de Service DGAL/SDQPV/2016-427 du 20 mai 2016 complète la liste des produits de biocontrôle mentionnée à l’article 1er de l’arrêté du 9 mars 2016 […]
22 avril 2016
La Note de Service DGAL/SDQPV/2016-279 du 31 mars 2016 présente la liste des produits de biocontrôle bénéficiant d’une taxe de 0.1% du chiffre d’affaire au lieu de […]
31 mars 2016
L’utilisation de produits phytopharmaceutiques est interdite dans les lieux cités à l’article L. 253-7-1 du Code Rural, à savoir les cours de récréation et les espaces […]