11 mars 2020
L’Arrêté du 27 février 2020 a pour objet d’augmenter le taux de la taxe appliqué à la vente de produits phytopharmaceutiques par abrogation de l’Arrêté du […]
28 février 2020
Le référentiel des exigences des Bonnes Pratiques d’Expérimentation (BPE) relatives à l’agrément pour la réalisation d’essais officiellement reconnus (Révision 02 février 2020) remplace le même Référentiel […]
28 février 2020
Le Ministère en charge de l’Agriculture a publié un point complet sur la mise en oeuvre des distances de sécurité pour les riverains. Il publie notamment […]
14 février 2020
Avec l’entrée en vigueur le 01 janvier 2020 de l’Arrêté et du Décret du 27 décembre 2019 relatifs au renforcement du dispositif de protection des riverains […]