9 mai 2016
La Commission Européenne a publié une liste de Questions/Réponses destinée à préciser le Document Guide sur le renouvellement des autorisations selon l’Article 43 du Règlement (CE) […]
24 février 2016
Les substances actives AIR4 sont les substances dont l’approbation expire après le 31 décembre 2018 et au plus tard le 31 décembre 2021. Le Règlement (UE) […]
29 juillet 2015
Ce document-guide, mis à jour le 14 juillet 2015, vise à élaborer les procédures pour le renouvellement des autorisations de PPP conformément à l’Article 43 du règlement […]