16 juin 2016
L’Anses a publié une Note récapitulant les exigences concernant : Les demandes de permis d’expérimentation (qui remplacent les ADE), dont : Les dérogations aux demandes de […]
9 juin 2016
L’Anses a publié une note d’information et un formulaire précisant les éléments nécessaires à la constitution des dossiers de renouvellement selon l’article 43. La Note prend […]
6 juin 2016
Un appel à projets efficients et innovants permettant la mise en oeuvre de certaines actions du plan Ecophyto II a été lancé par le Ministère en […]
30 mai 2016
La Commission européenne a publié un nouveau document-guide sur les “substances actives sémiochimiques et produits phytopharmaceutiques » (SANTE/12815/2014 rev. 5.2, Mai 2016, “Semiochemical active substances and plant […]