1 juillet 2016

FRANCE : Second complément à la liste des produits de biocontrôle bénéficiant d’une taxe réduite sur la vente

La Note de Service DGAL/SDQPV/2016-447 du 30 mai 2016  complète la liste des produits de biocontrôle mentionnée à l’article 1er de l’arrêté du 9 mars 2016 fixant […]