12 septembre 2025

EUROPE – COM : Consultation publique sur la révision des exigences en termes de données et des principes uniformes pour les substances actives et PPP

La Commission européenne a lancé une consultation publique concernant la modification des règlements établissant les exigences en termes de données pour les substances actives (SA) (i.e. […]
17 juin 2024

EUROPE – COM : adoption du règlement sur les données requises et le réexamen progressif des phytoprotecteurs et des synergistes

Suite à la consultation publique qui s’est tenue à l’hiver 2023, la Commission Européenne a adopté le 29 mai 2024 le règlement (UE) 2024/1487 pour définir […]