25 septembre 2026
L’EFSA a mis en consultation publique, jusqu’au 3 novembre 2026, un projet de protocole concernant l’évaluation des demandes d’autorisations d’urgence soumises au titre de l’article 53 […]
25 juin 2026
L’Anses a publié en date du 18 juin 2026 une note d’information aux demandeurs d’AMM sur la mise en œuvre du décret n°2025-629 du 8 juillet […]
18 février 2026
L’Anses a publié une nouvelle version (Révision 4) de son document de conseils aux demandeurs dans le cadre du règlement (CE) n° 1107/2009 pour l’évaluation des […]
30 janvier 2026
Suite à la consultation publique qui s’est tenue en octobre 2025, l’EFSA a finalisé et publié le 29 janvier 2026 le protocole pour l’évaluation des autorisations […]