31 octobre 2018

EUROPE : Publication de l’étude support au ‘REFIT’ des Règ. (CE) n°1109/2009 et n°396/2005

La Commission Européenne a débuté en 2016 un projet d’application du programme pour une réglementation affûtée et performante (Regulatory Fitness and Performance programme – REFIT) à […]
30 septembre 2018

EUROPE : Rapport préliminaire du Comité PEST concernant la procédure d’autorisation des produits phytopharmaceutiques

Neuf années après l’adoption du Règlement (CE) N° 1107/2009 et suite aux controverses récentes liées au renouvellement de la substance active glyphosate, un comité spécial, nommé […]
29 juillet 2015

Sanco 13170 (14 Juillet 2015) sur le Renouvellement de l’autorisation des PPP selon l’ Article 43

Ce document-guide, mis à jour le 14 juillet 2015, vise à élaborer les procédures pour le renouvellement des autorisations de PPP conformément à l’Article 43 du règlement […]
6 mai 2015

FORMATION : Règlementation européenne et spécificités françaises

Nous proposons une nouvelle formation sur la règlementation européenne (Règlement 1107/2009) et les spécificités françaises. Durée : 1 jour. Langues : Français ou Anglais. Nous pouvons la personnaliser […]