29 octobre 2015
Comme annoncé dans notre article du 07 Octobre dernier, les Membres du Comité de suivi des autorisations de mise sur le marché (AMM) viennent d’être nommés […]
7 octobre 2015
Les conditions de composition et de fonctionnement du Comité de suivi des autorisations de mise sur le marché (AMM) constitué au sein de l’Anses viennent d’être […]
24 septembre 2015
Comme nous vous l’avions détaillé en Juillet 2015, l’Anses s’est vue confié de nouvelles missions dont celles de délivrer, modifier ou retirer les décisions de mise […]
3 août 2015
Un Arrêté et un document-guide sur l’évaluation comparative (Article 50) viennent d’être publiés pour la France. Depuis le 01 Août 2015, pour les PPP contenant une […]