30 décembre 2022Publié par Tanalou Djae at 30 décembre 2022FRANCE : Liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses pour 2023L’annexe de l’arrêté du 22 novembre 2010 établit la liste des substances soumises à la Redevance pour Pollutions Diffuses (RPD) car appartenant à une classe de […]