Article 53 Archives - Lynxee consulting

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19 mai 2025

Publié par Tanalou Djae at 19 mai 2025

FRANCE – Ministère de l’Agriculture: Publication des lignes directrices pour les AMM au titre de l’article 53

Le Ministère de l’Agriculture a publié, en date du 2 mai 2025, des lignes directrices pour la délivrance des autorisations de mise sur le marché (AMM) […]

22 janvier 2025

Publié par Céline Janvier at 22 janvier 2025

FRANCE – Ministère de l’Agriculture : Consultation publique sur le projet de lignes directrices pour les AMM au titre de l’article 53.

Le Ministère de l’Agriculture a ouvert une consultation publique concernant un projet de lignes directrices pour la délivrance des AMM des produits phytopharmaceutiques au titre de […]