30 septembre 2020Publié par Clément Coin at 30 septembre 2020FRANCE : Catalogue national des usages phytopharmaceutiques – Nouvelle note DGALPour l’application du paragraphe 1 de l’article 31 du Règlement (CE) No.1107/2009, la nouvelle note DGAL/SDQSPV/2020-586 du 23 septembre 2020 rend public les ajouts apportés au […]
7 janvier 2016Publié par Émilie Vianay at 7 janvier 2016FRANCE : Focus sur les modifications du catalogue des usagesL’Arrêté du 2 décembre 2015 et ses annexes 2 et 3 modifie l’Arrêté du 26 mars 2014 relatif à la mise en œuvre du catalogue national […]