17 avril 2024
Le Cerfa N° 15722 relatif à une autorisation de mise sur le marché (AMM) d’un produit phytopharmaceutique, adjuvant ou produit mixte, le Cerfa N° 15723 de […]
31 octobre 2022
Dans une note actualisée au 28/10/2022, l’ANSES a mis à jour la procédure de dépôt des demandes de permis d’expérimentation pour les produits phytopharmaceutiques, adjuvants ou […]
30 septembre 2022
Dans une note actualisée au 28/09/2022, l’ANSES a mis à jour la procédure de dépôt des demandes d’autorisation de mise sur le marché ou de permis […]