14 octobre 2025
La redevance pour pollutions diffuses (RPD) instaurée par la loi n°2006-1772 sur l’eau et les milieux aquatiques est perçue par les agences et offices de l’eau […]
6 octobre 2025
L’EFSA a mis en consultation publique jusqu’au 24 octobre 2025 un projet de protocole pour l’évaluation des autorisations d’urgence d’insecticides et acaricides soumises en vertu de […]
25 juin 2025
La Commission européenne a lancé une consultation publique du 10 juin au 08 juillet 2025 sur un projet de règlement visant à modifier le Règlement (UE) […]
30 novembre 2022
Le Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire met en consultation publique du 28 novembre au 18 décembre 2022 inclus un projet d’arrêté relatif aux […]