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25 juin 2025

Publié par Tanalou Djae at 25 juin 2025

EUROPE – COM : Consultation publique concernant le programme de travail pour le réexamen progressif des phytoprotecteurs et synergistes

La Commission européenne a lancé une consultation publique du 10 juin au 08 juillet 2025 sur un projet de règlement visant à modifier le Règlement (UE) […]

30 novembre 2022

Publié par Tanalou Djae at 30 novembre 2022

FRANCE – Consultation publique : Projet d’arrêté relatif à la protection des personnes lors de l’utilisation de produits classés CMR 2

Le Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire met en consultation publique du 28 novembre au 18 décembre 2022 inclus un projet d’arrêté relatif aux […]