consultation Archives - Lynxee consulting

12 février 2026

Publié par Tanalou Djae at 12 février 2026

EUROPE – COM: Consultation publique sur la proposition de règlement pour la simplification “Omnibus”

La Commission européenne a lancé une nouvelle phase de consultation publique concernant sa proposition de règlement visant à simplifier la législation de l’Union Européenne en matière […]

30 janvier 2026

Publié par Tanalou Djae at 30 janvier 2026

EUROPE – EFSA : Protocole pour l’évaluation des autorisations d’urgence d’insecticides et d’acaricides au titre de l’article 53

Suite à la consultation publique qui s’est tenue en octobre 2025, l’EFSA a finalisé et publié le 29 janvier 2026 le protocole pour l’évaluation des autorisations […]

20 décembre 2025

Publié par Tanalou Djae at 20 décembre 2025

EUROPE – EFSA : Consultation publique sur le projet de protocole pour l’évaluation des autorisations d’urgence de fongicides et de bactéricides au titre de l’article 53

L’EFSA a mis en consultation publique jusqu’au 19 janvier 2026 un projet de protocole pour l’évaluation des autorisations d’urgence de fongicides et bactéricides soumises en vertu […]

14 octobre 2025

Publié par Tanalou Djae at 14 octobre 2025

FRANCE – Consultation publique : Actualisation de la liste des substances soumises à Redevance pour Pollutions Diffuses

La redevance pour pollutions diffuses (RPD) instaurée par la loi n°2006-1772 sur l’eau et les milieux aquatiques est perçue par les agences et offices de l’eau […]