30 novembre 2023

FRANCE : Actualisation de la liste des PPP concernés par la distance de sécurité non réductible de 20 m

Dans le cadre des mesures pour la protection des populations riveraines, l’arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation […]
30 août 2023

Actualisation de la liste des usages des PPP concernés par la distance de sécurité non réductible de 10 m

L’Arrêté du 14 février 2023, relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de certains produits phytopharmaceutiques, a instauré une distance de sécurité de […]