19 janvier 2017
Le 6 juillet 2016, le Conseil d’État avait demandé au Ministère de l’Agriculture d’abroger l’arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché […]
14 novembre 2016
Le ministère en charge de l’agriculture a publié sous forme d’une note de service la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 […]
15 juillet 2016
Un Avis s’adressant aux demandeurs et titulaires d’autorisation de mise sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques et aux fabricants de ces produits a été publié […]
15 juillet 2016
Un Avis s’adressant aux fabricants, distributeurs et utilisateurs d’équipements de protection individuelle destinés à protéger des produits phytopharmaceutiques a été publié le 9 juillet 2016 au […]