30 décembre 2024
Instaurée par la loi n°2006-1772 sur l’eau et les milieux aquatiques, la redevance pour pollutions diffuses (RPD) est perçue par les agences et offices de l’eau […]
18 décembre 2024
L’Anses a publié une nouvelle version de la “Note d’information sur les nouvelles dispositions nationales relatives à la protection des abeilles”. Celle-ci inclut différentes clarifications et […]
4 septembre 2023
Un nouveau catalogue des usages phytopharmaceutiques vient de paraître au bulletin officiel du Ministère de l’Agriculture, comme prévu à l’Article 3 de l’Arrêté du 12 avril […]
20 juillet 2022
Le 5 juillet 2022, l’ANSES à mis en ligne une Note modifiant les procédures de soumission et d’instructions des dossiers de compensation en application du document […]