La Commission a publié une mise à jour du document-guide technique SANTE/2015/10595 sur la procédure de fixation des LMR conformément aux articles 6 à 11 du […]
La Commission Européenne a débuté en 2016 un projet d’application du programme pour une réglementation affûtée et performante (Regulatory Fitness and Performance programme – REFIT) à […]
Validé lors du Comité Permanent pour les Plantes, les Animaux, les Denrées alimentaires et les Aliments pour animaux (Standing Committee on Plants, Animals, Food and Feed […]
Un nouveau formulaire de demande de LMR est disponible sur le site Europa. Il doit être utilisé pour : Fixer une limite maximale de résidus spécifique […]