23 décembre 2019
La mise à jour de la liste des substances concernées par la redevance pour pollutions diffuses a été publiée au Journal officiel le 10 décembre 2019. […]
15 octobre 2019
La redevance pour pollutions diffuses (RPD) instaurée par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques N°2006-1772 vise à une diminution de la pollution des milieux […]
31 décembre 2018
La mise à jour de la liste des substances concernées par la redevance pour pollution diffuse a été publiée dans l’Arrêté du 28 décembre 2018. La […]