4 septembre 2023
Un nouveau catalogue des usages phytopharmaceutiques vient de paraître au bulletin officiel du Ministère de l’Agriculture, comme prévu à l’Article 3 de l’Arrêté du 12 avril […]
24 avril 2023
Suite à son avis du 20 Janvier 2023, et comme annoncé en Février, l’Anses a publié, en date du 20 Avril 2023, les décisions de retrait […]
28 février 2023
L’arrêté du 15 décembre 2022 fixant le barème de la taxe fiscale affectée perçue par l’Anses, relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques […]
22 février 2023
L’Anses a annoncé engager une procédure de retrait des principaux usages des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active herbicide S-métolachlore. L’objectif est la réduction de la […]