21 mars 2024
Suite à la publication du règlement d’exécution (UE) 2024/20 de la Commission portant sur le non renouvellement de la substance active S-métolachlore, l’Anses a mis à […]
28 février 2024
La Commission européenne a publié en janvier 2024 une mise à jour du document-guide sur les “substances actives sémiochimiques et produits phytopharmaceutiques” (SANTE/12815/2014 rev.11). La dernière […]
20 janvier 2024
Suite à la proposition de révision du règlement 1272/2008 de la Commission (pour plus de détails, voir notre article précédent), le Parlement européen et le Conseil […]
30 décembre 2023
L’annexe de l’arrêté du 22 novembre 2010 établit la liste des substances soumises à la Redevance pour Pollutions Diffuses (RPD) visée à l’Article L. 213-10-8 du […]