La procédure applicable à la délivrance d’autorisations de mise sur le marché (AMM) pour des usages mineurs (Article 51 du Règlement (CE) n°1107/2009) a été publiée […]
En février 2018, l’EFSA a publié une mise à jour d’évaluations scientifiques pour les abeilles qui confirment le risque posé par trois néonicotinoïdes, l’imidaclopride, la clothianidine […]
En 2015, un document-guide sur les données physico-chimiques et techniques requises pour l’autorisation d’un produit phytopharmaceutique dans le cadre du Règlement (CE) 1107/2009 a été publié […]
Programme AIR 3 SANCO/2012/11284 – Rev. 20 – Février 2018 – Draft working document – AIR III Renewal programme La nouvelle révision contient de nouvelles dates […]