9 septembre 2016
Le décret relatif à la mise en oeuvre des CEPP a été publié le 28 août 2016. Il était attendu depuis la parution en octobre 2015 […]
31 août 2016
Au cours de l’examen des substances actives de pesticides par les pairs de l’EFSA en vertu du règlement (CE) N° 1107/2009, plusieurs aspects dans le domaine […]
26 août 2016
Le document de travail AIR 4 vient juste d’être publié par la DG SANTE. Ce document propose une vue d’ensemble des nouvelles dates indicatives de soumission […]
10 août 2016
Après une adoption définitive par le Parlement le 20 juillet 2016, et une validation par le Conseil constitutionnel le 4 août 2016, la loi pour la […]