15 juillet 2025
Le décret N° 2025-629 portant diverses dispositions relatives à l’autorisation (AMM) des produits phytopharmaceutiques est paru le 10 juillet 2025. L’objectif est de préciser les modalités […]
4 septembre 2023
Un nouveau catalogue des usages phytopharmaceutiques vient de paraître au bulletin officiel du Ministère de l’Agriculture, comme prévu à l’Article 3 de l’Arrêté du 12 avril […]
27 août 2021
Suite à la mise à jour du catalogue national des usages phytopharmaceutiques par arrêté du 12 avril 2021 (voir notre post précédent), l’ANSES a mis à […]
28 avril 2021
L’Arrêté du 12 avril 2021 publié au Journal Officiel de la République Française le 21 avril 2021, abroge l’Arrêté du 26 mars 2014 relatif à la […]