Un nouveau catalogue des usages phytopharmaceutiques vient de paraître au bulletin officiel du Ministère de l’Agriculture, comme prévu à l’Article 3 de l’Arrêté du 12 avril […]
Le 5 juillet 2022, l’ANSES à mis en ligne une Note modifiant les procédures de soumission et d’instructions des dossiers de compensation en application du document […]
Depuis le 1er juillet 2022, les dispositions de l’Arrêté du 15 janvier 2021 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques […]
L’Anses a mis en ligne une version 2 de sa Note donnant des précisions générales et administratives concernant les nouvelles mesures qui s’appliquent en France pour […]