17 février 2022
Le 21 décembre 2021, le Gouvernement avait demandé à l’ANSES d’accélérer la mise à jour des autorisations des produits classés CMR2 (cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques suspectés) […]
25 janvier 2022
Le décret n° 2022-35 du 17 janvier 2022 fixant les conditions d’inscription sur les listes des produits de biocontrôle mentionnées aux articles L.253-5 et L.253-7 du […]
29 décembre 2021
La Redevance pour Pollutions Diffuses (RPD) instaurée par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques N°2006-1772 a pour objectif la diminution de la pollution des […]
27 décembre 2021
Le Gouvernement a adopté en 2019 un cadre réglementaire pour la mise en place de zones de non traitement (ZNT). Ce dispositif prévoit des distances minimales […]