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Tanalou Djae

8 juillet 2024

Publié par Tanalou Djae at 8 juillet 2024

FRANCE–ANSES : Réajustement du barème des taxes fiscales

L’Arrêté du 4 juillet 2024 fixant le barème de la taxe fiscale affectée perçue par l’ANSES relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques […]

28 février 2023

Publié par Céline Janvier at 28 février 2023

FRANCE–ANSES : nouvel arrêté “taxes”

L’arrêté du 15 décembre 2022 fixant le barème de la taxe fiscale affectée perçue par l’Anses, relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques […]