30 juillet 2019
Un projet de modification du Règlement (CE) N° 889/2008 relatif à la production biologique a été publié par la Commission Européenne pour une consultation publique du […]
26 juillet 2019
Le projet de règlement européen établissant la liste des co-formulants qui ne peuvent pas être utilisés dans les produits phytopharmaceutiques ou les adjuvants (Annexe III du […]
16 juillet 2019
FRANCE – Consultation publique : Projet d’arrêté relatif à l’autorisation des PPP en gamme “amateur”
Le projet d’arrêté qui vient d’être mis en consultation publique jusqu’au 5 août 2019 a pour objectif de renforcer les exigences pour l’autorisation des produits phytopharmaceutiques […]
28 juin 2019
Le 26 juin 2019, le Conseil d’État a annulé plusieurs dispositions de l’arrêté interministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et […]