1 juillet 2016
La Note de Service DGAL/SDQPV/2016-447 du 30 mai 2016 complète la liste des produits de biocontrôle mentionnée à l’article 1er de l’arrêté du 9 mars 2016 fixant […]
17 juin 2016
La Commission européenne a présenté le 15 juin 2016 des projets de règlement qui fixent les critères permettant d’identifier les perturbateurs endocriniens dans le domaine des […]
8 juin 2016
Le document-guide SANTE/11073/2015 rev. 0, publié par la Commission européenne, liste 13 documents-guides qui apparaissent encore sur le site SANTE de la Commission mais qui sont considérés […]
8 juin 2016
La Commission européenne vient de mettre en ligne une mise à jour du document-guide sur la préparation des dossiers pour l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation des […]