29 décembre 2021
La Redevance pour Pollutions Diffuses (RPD) instaurée par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques N°2006-1772 a pour objectif la diminution de la pollution des […]
20 octobre 2021
L’ANSES a publié le 18/10/2021 une mise à jour de sa note relative aux conseils donnés aux demandeurs dans le cadre du règlement (CE) n° 1107/2009 […]
20 octobre 2021
La Commission a publié une mise à jour du document d’orientation SANCO/10473/2003 pour la production et l’évaluation des données sur les propriétés physiques, chimiques et techniques […]
20 octobre 2021
La Commission a publié une mise à jour des documents-guide suivants : – SANCO/10328/2004. Le document SANCO 10328/2004 sur l’évaluation des nouvelles données relatives aux substances […]