Suite à la consultation publique qui s’est tenue en octobre 2025, l’EFSA a finalisé et publié le 29 janvier 2026 le protocole pour l’évaluation des autorisations […]
La Commission européenne a publié une mise à jour du document d’orientation SANCO 10328/2004 sur l’évaluation des nouvelles données relatives aux substances actives soumises après (renouvellement […]
La redevance pour pollutions diffuses (RPD) instaurée par la loi n°2006-1772 sur l’eau et les milieux aquatiques est perçue par les agences et offices de l’eau […]
L’EFSA a mis en consultation publique jusqu’au 19 janvier 2026 un projet de protocole pour l’évaluation des autorisations d’urgence de fongicides et bactéricides soumises en vertu […]