4 avril 2023
Suite à la proposition de révision du règlement CLP et à l’introduction de nouvelles classes de danger pour les perturbateurs endocriniens (PEs) et d’autres substances chimiques […]
22 mars 2023
Suite à la consultation publique du projet de règlement, la Commission européenne a publié le 14 mars 2023 au Journal officiel de l’Union européenne le Règlement […]
30 décembre 2022
L’annexe de l’arrêté du 22 novembre 2010 établit la liste des substances soumises à la Redevance pour Pollutions Diffuses (RPD) car appartenant à une classe de […]
23 décembre 2022
La Commission a proposé une révision du règlement 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des produits chimiques (règlement CLP) et a introduit […]