31 janvier 2022

FRANCE : L’ANSES annonce le retrait des produits à base d’acrinathrine, famoxadone et prochloraz

Suite à l’entrée en vigueur du Règlement d’exécution (UE) 2021/1379 du 19 août 2021 concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active famoxadone, l’ANSES procède […]
29 décembre 2021

FRANCE : Liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses pour 2022

La Redevance pour Pollutions Diffuses (RPD) instaurée par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques N°2006-1772 a pour objectif la diminution de la pollution des […]
20 octobre 2021

FRANCE – ANSES : Mise à jour de la note sur les conseils aux demandeurs dans le cadre du règlement (CE) n° 1107/2009 pour l’évaluation des produits phytopharmaceutiques (rév. 2)

L’ANSES a publié le 18/10/2021 une mise à jour de sa note relative aux conseils donnés aux demandeurs dans le cadre du règlement (CE) n° 1107/2009 […]
20 octobre 2021

EUROPE – COM : Mise à jour du document sur les propriétés physiques, chimiques et techniques des produits phytopharmaceutiques (SANCO/10473/2003- rév. 5)

La Commission a publié une mise à jour du document d’orientation SANCO/10473/2003 pour la production et l’évaluation des données sur les propriétés physiques, chimiques et techniques […]
Français