26 mai 2026

FRANCE : Consultation publique sur la prolongation de l’arrêté sur la liste des usages autorisés pour les équipements sportifs

Le ministère de la transition écologique a ouvert, du 26 mai au 16 juin 2026, une consultation publique portant sur un projet d’arrêté fixant la liste […]
23 mars 2026

EUROPE – COM : Mise à jour du document guide pour l’autorisation des PPP contenant des virus

La Commission a publié une mise à jour du document d’orientation SANCO/0253/2008 relatif à l’autorisation des produits phytopharmaceutiques (PPP) dont les substances actives sont des virus, […]
19 mars 2026

EUROPE – EFSA : Protocole pour l’évaluation des autorisations d’urgence de fongicides et de bactéricides au titre de l’article 53

Suite à la consultation publique qui s’est tenue en janvier 2026, l’EFSA a finalisé et publié le 17 mars 2026 le protocole pour l’évaluation des autorisations […]