17 avril 2024
Le Cerfa N° 15722 relatif à une autorisation de mise sur le marché (AMM) d’un produit phytopharmaceutique, adjuvant ou produit mixte, le Cerfa N° 15723 de […]
30 septembre 2022
Dans une note actualisée au 28/09/2022, l’ANSES a mis à jour la procédure de dépôt des demandes d’autorisation de mise sur le marché ou de permis […]
12 décembre 2018
L’ANSES a mis en ligne son premier bulletin de veille sur les autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques et adjuvants (Décembre 2018). […]
4 novembre 2015
L’Arrêté du 21 octobre 2015 concernant la séparation des gammes “Amateur” et “Professionnel” est paru le 30 octobre 2015. Vous avez donc jusqu’au 31/12/2015 pour déposer […]