28 octobre 2024
Suite à l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2023/1447 du 12 juillet 2023 concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active Bacillus pumilus QST 2808, […]
8 juillet 2024
L’Arrêté du 4 juillet 2024 fixant le barème de la taxe fiscale affectée perçue par l’ANSES relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques […]
14 juin 2024
Suite à l’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2024/20 de la Commission du 12 décembre 2023, portant sur le non renouvellement de l’approbation de la […]
17 avril 2024
Le Cerfa N° 15722 relatif à une autorisation de mise sur le marché (AMM) d’un produit phytopharmaceutique, adjuvant ou produit mixte, le Cerfa N° 15723 de […]