16 septembre 2020
Dans une note actualisée au 01/09/2020, l’ANSES a mis à jour la procédure de dépôt d’une demande d’autorisation de mise sur le marché ou de permis […]
24 juillet 2020
La note concernant les modalités de réception des dossiers en période de confinement a été actualisée et prolonge jusqu’au 31 août 2020 les quatre modalités de […]
17 avril 2020
Dans le cadre du plan gouvernemental pour une agriculture moins dépendante aux pesticides, une mission d’inspection CGAAER-CGEDD-IGAS avait établi en 2017 une liste des substances actives […]
17 avril 2020
L’Ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 publiée au JO dans le cadre de la période d’urgence sanitaire liée à la propagation du Covid-19 a pour objet […]