31 mai 2021
La 17ème ATP (adaptation au progrès technique) du CLP (règlement (CE) n° 1272/2008) a été publiée le 28 mai 2021 au Journal officiel de l’Union européenne. […]
31 mars 2020
En accord avec le règlement N° 1272/2008 (CLP), tout produit phytopharmaceutique bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché ou d’un permis de commerce parallèle doit […]
7 février 2020
Le règlement (UE) 2020/103 de la commission du 17 janvier 2020 modifie le règlement (UE) n° 844/2012 relatif aux dispositions nécessaires à la mise en œuvre […]
30 mars 2019
La 12ème ATP (adaptation au progrès technique) du CLP, a été publiée le 28 mars 2019. Cette nouvelle adaptation au progrès technique prend en compte les […]