15 juillet 2025
Le décret N° 2025-629 portant diverses dispositions relatives à l’autorisation (AMM) des produits phytopharmaceutiques est paru le 10 juillet 2025. L’objectif est de préciser les modalités […]
19 mai 2025
Le Ministère de l’Agriculture a publié, en date du 2 mai 2025, des lignes directrices pour la délivrance des autorisations de mise sur le marché (AMM) […]
17 avril 2024
Le Cerfa N° 15722 relatif à une autorisation de mise sur le marché (AMM) d’un produit phytopharmaceutique, adjuvant ou produit mixte, le Cerfa N° 15723 de […]
30 septembre 2022
Dans une note actualisée au 28/09/2022, l’ANSES a mis à jour la procédure de dépôt des demandes d’autorisation de mise sur le marché ou de permis […]