31 mai 2016
La Note de Service DGAL/SDQPV/2016-427 du 20 mai 2016 complète la liste des produits de biocontrôle mentionnée à l’article 1er de l’arrêté du 9 mars 2016 […]
13 mai 2016
Le décret relatif à la procédure d’autorisation des substances naturelles à usage biostimulant a été publié le 30 avril, en application de la loi d’avenir pour […]
9 mai 2016
La Commission Européenne a publié une liste de Questions/Réponses destinée à préciser le Document Guide sur le renouvellement des autorisations selon l’Article 43 du Règlement (CE) […]
22 avril 2016
La Note de Service DGAL/SDQPV/2016-279 du 31 mars 2016 présente la liste des produits de biocontrôle bénéficiant d’une taxe de 0.1% du chiffre d’affaire au lieu de […]