4 février 2026
La Commission européenne a publié un nouveau draft pour le projet de règlement d’application visant à amender l’annexe III du règlement (CE) n° 1107/2009 (liste des […]
30 janvier 2026
Suite à la consultation publique qui s’est tenue en octobre 2025, l’EFSA a finalisé et publié le 29 janvier 2026 le protocole pour l’évaluation des autorisations […]
27 janvier 2026
La Commission européenne a publié une mise à jour du document d’orientation SANCO 10328/2004 sur l’évaluation des nouvelles données relatives aux substances actives soumises après (renouvellement […]
31 décembre 2025
La redevance pour pollutions diffuses (RPD) instaurée par la loi n°2006-1772 sur l’eau et les milieux aquatiques est perçue par les agences et offices de l’eau […]