Comme nous vous l’avions détaillé en Juillet 2015, l’Anses s’est vue confié de nouvelles missions dont celles de délivrer, modifier ou retirer les décisions de mise […]
En France, le plan Ecophyto et la loi Labbé (Février 2014) visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytopharmaceutiquessont modifiés par la loi de transition énergétique […]
L’EFSA a publié en octobre 2014 un document-guide sur l’évaluation de l’exposition des opérateurs, des travailleurs, des résidents et des passants dans le cadre des évaluations […]
Un Arrêté et un document-guide sur l’évaluation comparative (Article 50) viennent d’être publiés pour la France. Depuis le 01 Août 2015, pour les PPP contenant une […]