23 décembre 2022
La Commission a proposé une révision du règlement 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des produits chimiques (règlement CLP) et a introduit […]
30 novembre 2022
Le Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire met en consultation publique du 28 novembre au 18 décembre 2022 inclus un projet d’arrêté relatif aux […]
31 octobre 2022
Dans une note actualisée au 28/10/2022, l’ANSES a mis à jour la procédure de dépôt des demandes de permis d’expérimentation pour les produits phytopharmaceutiques, adjuvants ou […]
31 octobre 2022
La Commission européenne a lancé une consultation publique du 21 octobre 2022 au 18 novembre 2022 sur un projet de règlement d’application visant à décrire les […]