17 juin 2016
La Commission européenne a présenté le 15 juin 2016 des projets de règlement qui fixent les critères permettant d’identifier les perturbateurs endocriniens dans le domaine des […]
16 juin 2016
L’Anses a publié une Note récapitulant les exigences concernant : Les demandes de permis d’expérimentation (qui remplacent les ADE), dont : Les dérogations aux demandes de […]
9 juin 2016
L’Anses a publié une note d’information et un formulaire précisant les éléments nécessaires à la constitution des dossiers de renouvellement selon l’article 43. La Note prend […]
8 juin 2016
Le document-guide SANTE/11073/2015 rev. 0, publié par la Commission européenne, liste 13 documents-guides qui apparaissent encore sur le site SANTE de la Commission mais qui sont considérés […]