Des discussions sont en cours à la Commission européenne pour statuer sur l’utilisation du diméthoate en Europe. Une première réunion de la Commission et des Etats-Membres […]
La liste des équipements de limitation de la dérive de pulvérisation a été mise à jour dans la Note de Service DGAL/SDQPV/2016-275 du 31 mars 2016. […]
L’utilisation de produits phytopharmaceutiques est interdite dans les lieux cités à l’article L. 253-7-1 du Code Rural, à savoir les cours de récréation et les espaces […]
L’Arrêté du 09 mars fixe le taux de la taxe appliquée à la vente de produits phytopharmaceutiques à 0.2% du chiffre d’affaires pour les produits conventionnels […]