14 octobre 2025

FRANCE – Consultation publique : Actualisation de la liste des substances soumises à Redevance pour Pollutions Diffuses

La redevance pour pollutions diffuses (RPD) instaurée par la loi n°2006-1772 sur l’eau et les milieux aquatiques est perçue par les agences et offices de l’eau […]
7 avril 2023

FRANCE : Entrée en vigueur des nouvelles mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques

Suite à la consultation publique du 28 novembre au 18 décembre 2022, le Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a publié le 21 mars […]