31 mai 2017
Quatre arrêtés ont été publiés fin avril – début mai concernant les CEPP (certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques). Ils signent ainsi l’entrée en vigueur effective du […]
30 avril 2017
Un nouveau Décret précisant les modalités du déroulement de l’expérimentation de mise en place des Certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) vient d’être publié. Cette publication […]
24 mars 2017
Le dispositif expérimental des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) vient d’être rétabli par la loi N°2017-348 du 20 mars 2017 relative à la lutte contre […]
30 septembre 2016
Trois Arrêtés concernant les CEPP (Certificats d’Economie de Produits Phytopharmaceutiques) ont été publiés le 22 Septembre 2016. Ils étaient attendus suite au décret relatif à la […]