27 juillet 2022
La commission européenne a publié le 20 juillet 2022 le Règlement d’exécution (UE) 2022/1252 modifiant le Règlement d’exécution (UE) 2015/408 afin de mettre à jour la […]
20 juillet 2022
Suite à l’entrée en vigueur du Règlement d’exécution (UE) 2022/782 du 18 mai 2022 retirant l’approbation de la substance active isopyrazam, l’ANSES va procéder au retrait […]
20 juillet 2022
Le 5 juillet 2022, l’ANSES à mis en ligne une Note modifiant les procédures de soumission et d’instructions des dossiers de compensation en application du document […]
30 juin 2022
Suite à l’entrée en vigueur du Règlement d’exécution (UE) 2021/2081 du 26 novembre 2021 et du Règlement d’exécution (UE) 2022/94 du 24 janvier 2022 concernant respectivement […]