30 juin 2022
Suite à l’entrée en vigueur du Règlement d’exécution (UE) 2021/2081 du 26 novembre 2021 et du Règlement d’exécution (UE) 2022/94 du 24 janvier 2022 concernant respectivement […]
31 janvier 2022
Suite à l’entrée en vigueur du Règlement d’exécution (UE) 2021/1379 du 19 août 2021 concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active famoxadone, l’ANSES procède […]
29 décembre 2021
La Redevance pour Pollutions Diffuses (RPD) instaurée par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques N°2006-1772 a pour objectif la diminution de la pollution des […]
20 octobre 2021
L’ANSES a publié le 18/10/2021 une mise à jour de sa note relative aux conseils donnés aux demandeurs dans le cadre du règlement (CE) n° 1107/2009 […]