27 janvier 2026

EUROPE – COM : Mise à jour du document guide pour la réalisation et l’évaluation des propriétés physiques, chimiques et techniques des produits phytopharmaceutiques

La Commission a publié une mise à jour du document d’orientation SANCO/10473/2003 pour la réalisation et l’évaluation des données sur les propriétés physiques, chimiques et techniques […]
27 janvier 2026

EUROPE – COM : Actualisation du document d’orientation sur l’évaluation des nouvelles données substances actives post-approbation

La Commission européenne a publié une mise à jour du document d’orientation SANCO 10328/2004 sur l’évaluation des nouvelles données relatives aux substances actives soumises après (renouvellement […]
20 décembre 2025

EUROPE – EFSA : Consultation publique sur le projet de protocole pour l’évaluation des autorisations d’urgence de fongicides et de bactéricides au titre de l’article 53

L’EFSA a mis en consultation publique jusqu’au 19 janvier 2026 un projet de protocole pour l’évaluation des autorisations d’urgence de fongicides et bactéricides soumises en vertu […]